Le PPT sur Bordeaux (GIRONDE)

En tenant compte de la réglementation actuelle, l’État souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment. 

C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, ses desseins sont les suivants :

- lister les travaux à prévoir dans les parties communes, 

- prévoir le budget - et donc les les frais à anticiper pour les copropriétaires -,

- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera présenté en assemblée générale par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.

Plan pluriannuel de travaux échéancier

Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est une méthode unique classant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un formidable outil d’aide à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :

- La conservation des bâtiments  pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter les dégâts.

- La protection de ses habitants.

- La rénovation énergétique.

 

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Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comprend :

- L’inventaire de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.

- Les nouvelles performances avancées à la suite de la réalisation.

- L’estimation du coût des travaux. 

- Leur planification sur les 10 prochaines années. 

 

plan pluriannuel de travaux liste de travaux

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est-il obligatoire sur Bordeaux 33000 - GIRONDE ? 

À partir du 1er.01.2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si le bâtiment a plus de quinze ans et que la copropriété comporte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.  

Si la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) est obligatoire, ses méthodes de mise en œuvre seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne font pas partie  en tant que lots principaux. 

 

plan pluriannuel de travaux assemblée generale

Qui réalise le PPT (plan pluriannuel de travaux) sur Bordeaux 33000 - GIRONDE ? 

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être accompli par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques de la construction. 

Diagnostiqueur immobilierCe professionnel devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures...), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...). 

Dans le Groupe AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à l’accomplissement d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette expertise spécifique. 

 

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Quel est l’intérêt du PPT (plan pluriannuel de travaux) pour un propriétaire ?

À partir du 1er.01.2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.  

En 2025, cela concernera tous les biens immobiliers classés en « nouveau G », puis 2028 pour les habitations en « F », etc.  

Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de l’immeuble dans sa globalité et non seulement des appartements. On parle particulièrement  ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des pratiques de chauffage. 

 

Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du PPT (plan pluriannuel de travaux), le syndic va devoir révéler aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un appui sérieux pour les syndics de copropriété. 

 

plan pluriannuel de travaux et DPE

Comment faire un PPT (plan pluriannuel de travaux) en copropriété ? 

1/ Le choix du rédacteur du PPT (plan pluriannuel de travaux)

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par un individu disposant de compétences et de garanties caractéristiques à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques de la construction. Il peut s’agir d’ un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur. 

La personne sera présentée  en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des protagonistes impliquées. 

 

plan pluriannuel de travaux en copropriété

2/ La présentation du projet de PPT (plan pluriannuel de travaux)en assemblée des copropriétaires

Une fois le PPT (plan pluriannuel de travaux) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.

3/ L’adoption des travaux du PPT (plan pluriannuel de travaux)

Si des travaux sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).

Et si tout ou partie du PPT (plan pluriannuel de travaux) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété. 

 

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*Les dates à retenir

Pour les copropriétés de plus de quinze années, l’entrée en vigueur du PPT (plan pluriannuel de travaux) (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra le planning ci-dessous :

- Au 1er janvier 2023 : > à deux cents lots  

- Au 1er janvier 2024 : entre 51 et 200 lots  

- Au 1er janvier 2025 : 50 lots ou moins  

Quant à l’agenda de travaux nécessaires sur 10 ans, une année supplémentaire est autorisée à chacun des paliers.