Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Bordeaux (GIRONDE)
Quand faire un diagnostic plomb avant démolition ?
Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce repérage protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la phase de travaux.
Si le rapport est positif, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront alors préparer des mesures de :
- protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
- A l'issue des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Dossier plomb avant travaux :
Le propriétaire d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 1er Janvier 1949 doit de réaliser un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.
Dossier plomb après travaux :
Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :
vérification des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.
Textes législatifs
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition