Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Bordeaux (33000) - GIRONDE
Le constat plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Cette expertise CREP vise à informer l'éventuel acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.
Quels sont les types de logements concernés par le constat plomb sur Bordeaux (33000) - GIRONDE ?
Les maisons ou appartements concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département GIRONDE notamment les villes de Pessac, Bordeaux, Villenave d'Ornon, Talence, Mérignac, ... sont concernées par le constat plomb.
Qui doit réaliser le constat plomb sur Bordeaux (33000) ?
L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep) sur le département GIRONDE .
Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur Bordeaux (33000) ?
L'expertise plomb dans les peintures porte :
- sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (cellier par exemple).
Quelle est la durée du Crep?
La durée de validité du Crep est de :
- 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un constat plomb sur Bordeaux (33000) ?
Pour le vendeur sur Bordeaux (33000)
Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de cession voire l'annulation de la cession.
De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.
Pour le bailleur sur Bordeaux (33000)
Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.
Pour les copropriétés sur Bordeaux (33000)
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.
Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Bordeaux (33000)
Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.
Qu'est-ce que le DRIPP ?
Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.
Zone d'intervention autour de Bordeaux pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep)
Installés sur Bordeaux, nous pouvons intervenir sur tout le département GIRONDE, pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Villenave d'Ornon, Mérignac, Pessac, Talence, ...,