RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Villenave d'Ornon (GIRONDE)
Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Villenave d'Ornon (GIRONDE) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Villenave d'Ornon (GIRONDE)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Villenave d'Ornon est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes juridiques du repérage Amiante avant travaux à Villenave d'Ornon (GIRONDE)
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Villenave d'Ornon GIRONDE ?
AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Villenave d'Ornon , nous pouvons intervenir sur tout le département GIRONDE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Saint Médard en Jalles, Pessac, Mérignac, Talence, Bègles, Bordeaux, ...,