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RAT ou Amiante avant Travaux sur Villenave d'Ornon (GIRONDE)
![Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Villenave d'Ornon](../diagnostic-Diagnostic Amiante avant travaux -villenave_d_ornon.png)
Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Villenave d'Ornon (33140) ?
Amiante avant travaux sur Villenave d'Ornon (33140)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Amiante avant Travaux sur Villenave d'Ornon est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements législatifs du repérage Amiante avant travaux à Villenave d'Ornon (33140)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Villenave d'Ornon GIRONDE ?
AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Villenave d'Ornon , nous pouvons intervenir sur tout le département GIRONDE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Mérignac, Bordeaux, Talence, Pessac, Bègles, ...,