Votre Diagnostics DPE sur Bordeaux (GIRONDE)

Le diagnostic de Performance énergétique est un document qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un logement par une estimation de sa note énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

DPE à Bordeaux

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en chiffres sur Bordeaux

Sur Bordeaux la moyenne d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) est de 156 kWhEP/m².an et de 16 kgeqCO2/m².an :

DPE GIRONDE
diagnostic performance énergétique Bordeaux
DPE Bordeaux
diagnostic performance énergétique GIRONDE

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Bordeaux, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

 

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé dans tous les logements à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du bien ou au bailleur. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement  et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Autres cas d’utilisation :

-       Vente ou location d’un bâtiment tertiaire

-       Remise d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)

-       Pour affichage public dans les ERP (Établissements Recevant du Public) de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est occupé par un service public

-       Pour la gérance d’un centre commercial.

Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé par un professionnel certifié. 

 

10 points à retenir - Nouveau DPE

Comment le diagnostic DPE est-il réalisé ?

Le diagnostic DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel accrédité.

Pour mesurer la performance énergétique d'un bien immobilier, le technicien doit utiliser deux étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique à l'année du logement sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
  • et une étiquette "climat" précisant l'impact à l'année de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du DPE

Le diagnostic DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâti ou de la partie du bâti et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),
  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des coûts annuels résultant de ces consommations,
  • l'estimation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
  • l'estimation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
  • le classement du bâtiment ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
  • des recommandations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être effectués pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.

 

[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la mise en place d’un audit énergétique réglementaire devient graduellement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :

 

·       Classés en F ou G* à partir du 1er avril 2023

·       Classés en E* à partir du 1er janvier 2025

·       Classés en D* à partir du 1er janvier 2034

-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire

Caractéristique du Diagnostic de Performance Énergétique collectif à l'immeuble

Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire pour la gestion d’un ensemble de logements d’habitation pris dans sa totalité (copropriété ou monopropriété) en réalisant un Diagnostic de Performance Énergétique de l’immeuble entier : 

  • à commencer du premier janvier deux milles vingt-quatre pour les bâtiments d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans disposition de volume de logements ; 
  • à commencer du 01/01/25 pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété de 50 à 200 lots ;
  • à commencer du premier janvier deux milles vingt-six pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum cinquante lots.

Dans certains cas (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement faisable de accomplir les DPE de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du Diagnostic de Performance Énergétique de l’édifice dans sa totalité.


Ceci permet potentiellement des économies d’échelle sur la mise en place de vos DPE (à certifier par une étude technique préalable de votre patrimoine).
Attention, les DPE pour chaque bien doivent être réalisés dans les trente jours qui suivent la mise en place du Diagnostic de Performance Énergétique collectif !

[Bon à savoir] ! Afin d’anticiper les interdictions de locations si votrehabitation est trop consommateur d’énergie, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un diagnostic énergétique collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires de disposer d’,  un support pertinent pour pour effectuer des travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

DPE collectif

Quelle est la durée de validité du DPE ?

La durée légale de validité du DPE est de dix ans.

Comment est-on informé de sa réalisation ?

Annexion au contrat

Le diagnostic de Performance énergétique doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.
  • ou au contrat de bail, en cas de location.

Une obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce pour la mise en vente ou location de son bien immobilier, celle-ci doit :

  • mentionner l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et mentionner l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est ou sur internet. L'étiquette doit être lisible, teinté et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est apposée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins une taille de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est ou sur internet.
  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée du commentaire "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans les revues immobilières.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence de DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat acheteur. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du prix de la transaction ;
  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

La loi ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du montant du loyer ;
  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

[NOUVEAU ] 

Interdiction d’augmentation des loyers

Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (la moins bonne évaluation dans le DPE n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové avant.

 

Interdictions de louer

Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :

• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23

• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28

• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34

 

Pour le technicien

Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du DPE, le candidat acheteur ou locataire peut également s'adresser au technicien ou à l'organisme qui l'a certifié.

passoires energetiques interdites a la location

Quelles sont les exceptions au DPE ?

Le DPE est obligatoire sur Bordeaux sauf pour :

  • les biens non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les bâtiments individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
  • les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Bordeaux pour la réalisation du diagnostic DPE

Installé sur Bordeaux, nous intervenons sur tout le département GIRONDE, pour la réalisation des Diagnostics de Performance Énergétique. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Mérignac, Bègles, Villenave d'Ornon, Pessac, Talence, ..., .

 

Consulter la page du catalogue

Fiche catalogue DPE AC Environnement

En savoir plus

-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?

-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

-> Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?