Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Talence (GIRONDE)

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bien ou une rénovation majeure.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la rénovation dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette démarche est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de modérer aux pénuries nouvelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets PEMD sur Talence ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bien a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différentes étapes de production de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bien contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention prés de Talence pour vos diagnostics déchets PEMD 

Installés sur Talence, nous couvrons tout le département GIRONDE, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Pessac, Villenave d'Ornon, Mérignac, Bordeaux, ...,.

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