La prise en compte de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Bordeaux (GIRONDE)

À partir du 1 janvier 2023 la QAI concerne les établissements suivants  :

• Les crèches et haltes-garderies

• les écoles maternelles et primaires

• les collèges publics et privés

• Les lycées publics et privés

• Les centres de loisirs (centres aérés)

Le contrôle de la qualité de l'air sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour :

• Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, et structures de soins de longue durée

• Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées*

• Les établissements ou services mettant en œuvre des mesures de prévention d'aide sociale à l'enfance *

• Les établissements spécialisés (médico-éducatif) pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation*

• Les établissements et les services qui accueillent des personnes handicapées*

• Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines.

Pour quelle raison contrôler la Qualité de l'Air Intérieur sur Bordeaux 33000 ?

La pollution de l'air intérieur semble être un sujet prioritaire de santé publique dès l'an 2000. L'air respiré dans les établissements recevant du public, à la maison, au bureau, dans sa voiture contient de nombreux polluants néfastes pour la santé, notamment : 

• Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
• Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
• Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

A l'intérieur des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont importantes : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels prévus pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une médiocre qualité de l’air intérieur peut engendrer l"émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des eruptions allergiques ou de l’asthme.

Une appréciable qualité de l'air au sein d'un logement quel qu'il soit entraîne, au contraire, un effet positif reconnu sur la baisse du taux d'absentéisme, le bien-être des occupants et l'apprentissage des enfants.C'est pourquoi la surveillance de la qualité de l'air est jugée utile sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu collectif et scolaire.Cette surveillance nécessite une campagne de mesures de 4 polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène dans le cas où l’établissement jouxte un pressing par exemple. Si les analyses font apparaître le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être réalisée sous une période de deux ans.

Qualité de l'Air Intérieur : que dit la loi sur Bordeaux ?

La réglementation sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) relève de la réglementation portant sur l'engagement national pour l'environnement. Elle rend obligatoire la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances ainsi que tous les établissements sanitaires et sociaux s'occupant des mineurs éloignés de leur famille pour des problématiques d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur appartient au propriétaire des lieux.

De quelle manière contrôler la Qualité de l'Air Intérieur ?

Les actions réglementaires à mener concernent :

- Étape 1 : annuellement : l’évaluation des moyens d’aération, intégrant la mesure du CO2. La première évaluation annuelle des moyens d’aération doit être réalisée au plus tard en 2024.

- Étape 2 : tous les quatre ans à minima :  l’auto-évaluation à partir des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- Étape 3 : à chaque étape clé de la vie du bâtiment : une campagne de mesures des polluants réglementaires, variants selon les modifications. Cette analyse doit être opéré par un organisme accrédit COFRAC**.

- ÉTAPE 4 : régulièrement la mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a établi une méthode spécifique pour répondre au mieux à cette réglementation.

Qualité de l'Air Intérieur : quand faire réaliser la mesure des polluants 

La campagne de mesure des polluants est mise en place obligatoirement un mois après chaque étape clé de la vie du bâtiment, à savoir après :

• la livraison du bâtiment neuf

• la livraison d'une extension de bâtiment

• la livraison d'une rénovation lourde ou énergétique

• le changement, l'ajout, ou la suppression du système de ventilation

• le changement des ouvrants donnant sur l'extérieur (portes, portes-fenêtres, fenêtres)

• le changement du revêtement de sol

• des travaux sur les parois intérieures

• le changement du plafond ou faux-plafond

• le changement de la disposition des pièces (parois intérieures)

• le changement pérenne de l'effectif d'occupation avec un effectif supérieur 1,5 fois l'effectif théorique de la pièce

Qualité de l'Air Intérieur : quelles sont les prestations d'AC Environnement

AC Environnement a établi une méthode rigoureuse, éprouvée et unique mise au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. 

Elle comprend systématiquement, conformément à la réglementation en vigueur :

1- une phase préalable de présentation du process de contrôle avec la volonté d'impliquer toutes les parties prenantes à cette étape de contrôle car ils seront indispensables pour la mener à bien avec nos équipes

2- une phase d'autodiagnostic :

- identification et contrôle d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un technicien spécialisé

- réalisation de l'autodiagnostic selon les grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis contrôlées par nos équipes : notre process vous assure un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les résultats des contrôles sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires donnent lieu à la rédaction et la remise d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est enrichi par un plan de mesures correctives à mener pour approfondir les investigations s'il y a lieu par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des anomalies ont été identifiées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires entraîne l'intervention d'un professionnel qui doit répondre aux obligations dictées par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac**, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.

* Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

***AC Environnement est accrédité COFRAC « essai » LAB REF 30 (numéro d’accréditation 1-6001). Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr