Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Bordeaux (GIRONDE)
Le constat plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Cette expertise CREP vise à informer le possible acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.
Quels sont les biens concernés par le constat plomb sur Bordeaux (GIRONDE) ?
Les maisons ou appartements d'habitation concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département GIRONDE notamment les villes de Saint Médard en Jalles, Bègles, Mérignac, Villenave d'Ornon, Bordeaux, Pessac, Talence, ... sont concernées par le constat plomb.
Qui doit réaliser le constat plomb sur Bordeaux (33000) ?
Le constat de recherche de plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic du plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au possible acheteur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des expertises plomb sur le département GIRONDE .
Comment est réalisé le diagnostic plomb sur Bordeaux (33000) ?
Le constat de recherche de plomb porte :
- sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (balcon par exemple).
Quelle est la durée du diagnostic plomb dans les peintures?
La durée de validité du diagnostic plomb dans les peintures est de :
- 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit faire parvenir immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un constat plomb sur Bordeaux (33000) ?
Pour le vendeur sur Bordeaux (33000)
Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.
De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur de faire réaliser des travaux.
Pour le bailleur sur Bordeaux (33000)
Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur de faire réaliser des travaux.
Pour les copropriétés sur Bordeaux (33000)
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.
CREP avant démolition / travaux sur Bordeaux (33000)
Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.
Qu'est-ce que le DRIPP ?
Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.
Zone d'intervention autour de Bordeaux pour la réalisation des constats plomb
Installés sur Bordeaux, nous pouvons intervenir sur tout le département GIRONDE, pour la réalisation des constats plomb. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Pessac, Talence, Saint Médard en Jalles, Bègles, Mérignac, Villenave d'Ornon, ...,