Examen visuel aprés travaux de désamiantage sur Bordeaux (GIRONDE)

Quand produire un repérage visuel amiante aprés travaux ?

Pour un désamiantage, l’examen visuel des surfaces traitées après travaux se présente comme étant un élément clé du processus de restitution de tout ou parties d’un immeuble bâti au maître d'oeuvre. La réussite du processus de restitution de tout ou parties d’un immeuble bâti au donneur d’ordre repose sur une planification précise de l’opération de l’examen visuel avant même le début des travaux. L’objectif de la mission d’examen visuel est de s'assurer que le retrait des matériaux a été correctement réalisé et de le justifier par l’établissement d’un document de synthése. Il traduit la transparence de la démarche réalisée ainsi que le respect des principes d’indépendance et d’intégrité des intervenants concernés. L’examen visuel, effectué par un opérateur certifié par un organisme agrée COFRAC répondant aux exigences du Code de la Santé Publique, est limité à l’ensemble des surfaces traitées définies dans le cadre du contrat liant l’opérateur certifié et le maître d'oeuvre. La norme employée est la NF X 46-021.

Méthodologie de l’examen visuel aprés travaux

L’examen visuel se déroule en 2 phases s’intégrant dans un processus de restitution préalable à la réception de tout ou parties de site de retrait de MPCA :

• la première étape a lieu avant dépose du confinement et avant mesure d’empoussièrement «de première restitution, dite libératoire». C’est la phase essentielle pour la détection de résidus. À l’issue de cette étape l’entreprise de retrait de MPCA (Matériaux et Produits Conternant de l'Amiante) doit remédier aux remarques sur toute la zone de désamiantage ;
• si la première étape a permis de déclarer la zone de désamiantage conforme avec ou sans remarques, la deuxième étape a lieu après dépose du confinement. La deuxième étape est effectuée par le même technicien, sauf impossibilité dûment justifiée.

Modalités de la première étape de l’examen visuel aprés travaux

L’examen visuel est réalisé après examen des éléments listés ci-avant, et notamment de l’autocontrôle de la société de travaux de retrait de MPCA (Matériaux et Produits Conternant de l'Amiante) et du résultat de la mesure d’empoussièrement MOCP. Une visite globale initiale porte sur la totalité de la zone de retrait, visant à déceler la présence de résidus de MPCA (Matériaux et Produits Conternant de l'Amiante) tels que fragments ou débris de flocage. Elle permet de s’assurer que des surfaces revêtues de MPCA (Matériaux et Produits Conternant de l'Amiante) n’ont pas été oubliées et que le nettoyage de la zone confinée a été effectué . Ce contrôle permet également de dresser la liste des éléments constructifs homogènes à vérifier. Si le technicien détermine que le nettoyage ou le retrait n’est pas achevé, il conclut directement sur la non conformité à cette phase. L’examen visuel porte sur les surfaces définies par le contrat de travaux et le contrat d’examen visuel.

Méthode de l’intervention aprés travaux de désamiantage

L’examen visuel doit, sauf impossibilité technique, être réalisé en lumière rasante, à l’aide d’une torche à forte luminosité.
Si la visualisation directe n’est pas possible, un miroir ou tout autre outil de vision indirecte doit être mis en oeuvre.
L’examen détaillé est effectué par secteur selon un échantillonnage défini dans le tableau suivant :

Les secteurs sont définis par le technicien de repérage pour tenir compte de :

• la nature des supports, de l’accessibilité et des difficultés particulières conduisant à un risque de résidus plus importants ;
• chaque élément constructif homogène de la surface traitée (exemple : poteaux, poutres, jonctions poteaux-poutres, planchers, jonctions planchers-poutres, etc.) qui doit être inclus et contrôlé dans au moins un secteur.

À l’intérieur des secteurs de 50 m² examinés, les éléments identifiés doivent tous être examinés.
La mission d’examen visuel ne doit pas s’arrêter dès qu’un secteur est déclaré non conforme mais la déclaration d’un secteur non conforme entraîne la non-conformité de l’ensemble de la zone de retrait. Si la zone de retrait est déclarée non conforme, et après l’intervention de l’entreprise de travaux de retrait de MPCA (Matériaux et Produits Conternant de l'Amiante), une nouvelle mission d’examen visuel doit porter sur le(s) secteur(s) déterminé(s) non conforme(s) d’une part et sur un nouvel échantillonnage (identique en nombre au premier examen) parmi les secteurs non encore examinés d’autre part, jusqu’à éventuellement l’examen détaillé de la globalité de la zone de retrait.

Procès-verbal de visite

Pour permettre de traiter immédiatement les reprises nécessaires, et éviter de paralyser un chantier en l’attente du constat, un procès-verbal de visite peut être communiqué immédiatement à la société à la fin des travaux. Le procès-verbal de visite ne se substitue pas au constat.

Constat de la première étape de l’examen visuel

Le constat de la première étape d’examen visuel est adressé au donneur d’ordre qui le transmet au maître d’oeuvre et à l’entreprise ayant réalisé les travaux de retrait de MPCA (Matériaux et Produits Conternant de l'Amiante).

Modalités de la deuxième étape d’examen visuel aprés travaux

Conditions d’intervention

L’opération d’examen visuel est effectuée dans les conditions suivantes :

• a) immédiatement après libération de la zone de retrait et dépose du confinement (sas, extracteur, calfeutrement, etc.) ;
• b) accès libre sans protection respiratoire ;
• c) moyens nécessaires (moyens d'accès, éclairage, etc.) mis à disposition par le maître d’ouvrage ;
• d) éclairage d’ambiance supérieur à 200 lux dans la zone de retrait ;
• e) présence du représentant de l’entreprise.

Méthode de l’intervention

L’entreprise transmet la personne réalisant l' examen visuel une attestation ou un rapport de levée des possibles réserves. Une fois ce document reçu, l’opérateur d’examen visuel vérifie sur site la levée des éventuelles remarques lors de la première étape de l’examen visuel. Une visite générale porte sur toute de la zone de retrait, visant à vérifier que le nettoyage de la zone a été effectué, en particulier des surfaces découvertes suite à la dépose du confinement.

Non-conformités relevées au cours de la deuxième étape de l’examen visuel aprés travaux

En cas de non-conformité(s) relevée(s) au cours de la deuxième étape de l’examen visuel, la zone de retrait examinée est déclarée non conforme. Lors de la deuxième étape de l’examen visuel, le non traitement des remarques par l’entreprise de travaux de retrait de MPCA rend la zone de retrait examinée non conforme. Note à ce stade, toute non-conformité doit conduire le donneur d’ordre à considérer que l’objet des travaux n’est pas réalisé.

Constat d’examen visuel des surfaces traitées aprés travaux

Les classes des surfaces traitées sont déterminées en tenant compte de l’état de surface du matériau du support d’une part et du caractère continu ou discontinu du support d’autre part. La classe de la surface traitée est qualifiée A1, A2, B1 ou B2 selon le tableau suivant :

Catégories de constats des surfaces traitées et critères de conformité au résultat attendu

Le constat de l’examen visuel réalisé porte réglementairement sur l’état des surfaces traitées après travaux de désamiantage.

Ce constat s’appuie sur les trois catégories de constat suivantes :

• Critère 1 absence de résidus de MPCA ;
• Critère 2 présence de résidus incrustés de MPCA ;
• Critère 3 présence de résidus libres de MPCA.

Fiches de constat d’état des surfaces traitées

Une fiche de constat d’état des surfaces traitées est établie par zone de retrait et si besoin pour chacun des secteurs ayant fait l’objet d’ un examen visuel détaillé.

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