Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

La SS4, quand se former est un pre-requis !

L’amiante est la plus considérable cause de mortalité dans le domaine du BTP. Il est donc primordial de se former pour être sensibilisé aux risques engendrés. Néanmoins, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est souvent boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

Qu’est-ce que la SS4 exactement ?

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde l'ensemble des dispositions particulières à propos des interventions susceptibles de générer une émission de fibres d’amiante. La présence de ce polluant peut être avérée dans les matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’exécute dans un bâtiment datant d’avant 1997. 

Cette réglementation précise ainsi les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant une intervention sur un chantier « à risques ». 

La réglementation amiante SS4 fait aussi référence aux obligations en terme de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est exigée pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à ce polluant cancérigène est considérable. 

La formation amiante SS4 est valable pendant 3 ans et doit être renouvelée au préalable de la fin de validité par une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque personne ayant suivi la formation. 

Les risques du non-respect de la règlementation SS4 !

Le risque juridique est véritable et toute infraction peut être rigoureusement punie par :   

·      un arrêt instantané du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant n’ayant pas suivi la formation sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le responsable.

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient souvent.

Qui est véritablement impacté par cette règlementation ?

Aux métiers du BTP principalement. La formation amiante SS4 est aussi obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, tout travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le monde du BTP, la formation SS4 s’adresse à tous les encadrants techniques ou de chantier, tous les opérateurs de chantier et toutes les personnes soumises au respect de la norme  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il y a donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement délivre, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations complètes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.