Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

Posté le 04/07/2022

La SS4, quand se former est un pre-requis !

L’amiante est la plus importante cause de mortalité dans le monde du BTP. Il est donc fondamental de se former pour être sensibilisé aux risques encourus. Cependant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est régulièrement boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

 

Qu’est-ce que la SS4 exactement ?

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde toutes les dispositions particulières concernant les interventions susceptibles de provoquer une émission de fibres d’amiante. La présence d’amiante peut être avérée à l’intérieur des matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’effectue dans un bâtiment datant d’avant 1997. 

Cette réglementation détermine ainsi les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant une intervention sur un chantier « à risques ». 

La réglementation amiante SS4 fait aussi référence aux obligations en matière de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est exigée pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à ce polluant cancérigène est considérable. 

La formation amiante SS4 est valable durant 3 ans et doit être renouvelée avant sa fin de validité avec une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque personne ayant assisté à la formation. 

 

 

Les risques du non-respect de la règlementation SS4 !

Le risque juridique est véritable et toute infraction peut être fermement punie par :   

·      un arrêt instantané du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant n’ayant pas suivi la formation sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le responsable.

 

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient régulièrement.

 

 

À qui s’adresse-t-elle ?

Aux métiers du BTP spécialement. La formation amiante SS4 est aussi obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus communément, tout travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le monde du BTP, la formation SS4 s’adresse à chacun des encadrants techniques ou de chantier, chacun des opérateurs de chantier et chacune des personnes soumises au respect de la norme  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il y a donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement donne, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations réglementaires sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.