
Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !
La SS4, quand se former est un pre-requis !
L’amiante est la plus considérable cause de mortalité dans le monde du BTP. Il est donc capital de se former pour être sensibilisé aux risques engendrés. Néanmoins, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est régulièrement boudée par les professionnels la jugeant contraignante.
Qu’est-ce que la SS4 exactement ?
Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde l'ensemble des dispositions particulières à propos des interventions susceptibles de générer une émission de fibres d’amiante. La présence de ces fibres d’amiante peut être avérée dans les matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’exécute dans un logement datant d’avant 1997.
Cette réglementation précise ainsi les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant une intervention sur un chantier « à risques ».
La norme amiante SS4 fait également référence aux obligations en matière de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets.
La formation SS4 est obligatoire pour l’ensemble des travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à ce polluant cancérigène est important.
La formation amiante SS4 est valable pendant 3 ans et doit être renouvelée au préalable de la fin de validité avec une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque individu ayant suivi la formation.
A quoi s’exposent les professionnels s’ils ne respectent pas la réglementation SS4 ?
Le risque juridique est véritable et toute infraction peut être fermement punie par :
· un arrêt immédiat du chantier
· 3 750 € d’amende par intervenant non former sur le chantier
· 1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive
· une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de la société
· 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le chef d’entreprise.
A noté que l’inspection du travail surveille et intervient régulièrement.
À qui s’adresse-t-elle ?
Aux métiers du BTP notamment. La formation amiante SS4 est également obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, tout travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.
Dans le domaine du BTP, la formation SS4 s’adresse à chacun des encadrants techniques ou de chantier, chacun des opérateurs de chantier et toutes les personnes soumises au respect de la norme du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il existe donc 3 niveaux de formation possibles.
AC Environnement donne, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations complètes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.