Diagnostic gestion déchets démolition sur Bordeaux (GIRONDE)

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Bordeaux ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

• d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m²
• Ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à ADEME qui communique tous les ans au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention autour de Bordeaux pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Bordeaux, nous intervenons sur tout le département GIRONDE, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Mérignac, Pessac, Villenave d'Ornon, Talence, ...,